Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION – LUMÉALAB
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce site web est exploité par LuméaLab. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à LuméaLab.
Le site LuméaLab, incluant l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, est mis à votre disposition, en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation intégrale des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici (ci-après les « Conditions d’utilisation »).
En visitant notre site et/ou en achetant un produit sur notre boutique, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation, y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien (notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour).
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : visiteurs, clients, marchands, fournisseurs de contenu, etc.
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez :
-
avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence,
et/ou -
être majeur(e) et autoriser les personnes mineures dont vous avez la charge à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits et Services à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de virus, ver, code malveillant ou tout autre élément de nature destructrice.
Toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment, pour tout motif légitime.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique :
-
des transmissions sur différents réseaux ;
-
des modifications techniques pour se conformer et s’adapter aux exigences des réseaux ou appareils.
Les informations de cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans ces Conditions sont présents pour des raisons pratiques uniquement et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Le contenu du site est fourni à titre informatif général et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions importantes, sans consultation de sources plus complètes, plus précises ou plus récentes.
Toute utilisation des contenus du site est faite à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES
Certaines offres ou certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète exactement la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, toute région ou juridiction, au cas par cas.
Nous pouvons limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’arrêter de proposer un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous achetez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes :
-
passées via le même compte client,
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utilisant la même carte bancaire,
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utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui semblent, à notre seule appréciation, provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour pour tous vos achats sur notre boutique, et à mettre rapidement à jour ces informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de cartes bancaires, etc.) afin que nous puissions finaliser vos transactions.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 8 – OUTILS TIERS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques et responsabilité. Il vous incombe de lire et d’accepter les conditions d’utilisation applicables à ces outils tiers.
De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être ajoutés à l’avenir sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ils seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit ou service provenant de tiers.
Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, contenus ou de toute autre transaction effectuée sur ces sites tiers. Vous devez lire attentivement leurs conditions et politiques avant de vous engager dans une transaction.
Toute réclamation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement à ces tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres éléments (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser dans tout média les Commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus :
-
de maintenir la confidentialité des Commentaires ;
-
de rémunérer qui que ce soit pour des Commentaires ;
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de répondre à des Commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Commentaires ne porteront pas atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité, etc.) et ne contiendront aucun contenu illégal, injurieux, obscène, ni virus ou code malveillant.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur quant à l’origine de tout Commentaire.
Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur le site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison, disponibilité, etc.).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour systématiquement les informations contenues dans le Service ou sur un site connexe, sauf obligation légale.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions déjà mentionnées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;
c) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, discriminer ou diffamer ;
f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour envoyer des virus ou code malveillant ;
h) pour collecter des données personnelles sans consentement ;
i) pour spammer, phisher, détourner, etc. ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que :
-
le Service sera ininterrompu, sécurisé, sans erreur ou toujours disponible ;
-
les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéterminées ou le supprimer à tout moment, sans préavis.
Vous convenez que votre utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits qui y sont vendus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.
Dans les limites permises par la loi, LuméaLab, ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (perte de profits, de revenus, de données, etc.) résultant de l’utilisation du Service ou des produits.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes LuméaLab, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires, prestataires et sous-traitants, de toute réclamation ou demande émanant d’un tiers, liée à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi. La partie jugée non applicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le site et en nous en informant.
Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LuméaLab concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord ou communication antérieure.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
En continuant d’utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez ces nouvelles Conditions.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
LuméaLab – 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France